Préambule

noco est un service édité par noco, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 930 780, ayant son siège social 69, rue Alexandre Dumas 75020 Paris.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat établi avec l’Abonné. En utilisant le Service noco, les sites Web ou les applications de noco, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

noco se réserve le droit de modifier les présentes Condition Générales à tout moment.

Le Site Internet est hébergé par la société noco SARL sise 3 villa du clos de Malevart, 75011 Paris. Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Ruchet.

Définitions

« Abonné » : désigne un Client ayant souscrit un abonnement pour une Offre destinée à la clientèle grand public de noco, disposant de son titre d’accès à l’Offre considérée dans laquelle le Contenu est commercialisé et qui est à jour du paiement de son abonnement.

« Catalogue » : désigne l'ensemble des Programmes distribuées/diffusées attribués à un même Editeur.

« Client » : désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant souscrit, auprès de noco, un abonnement pour des services proposés par cette dernière.

« Définition Standard » ou « SD » : désigne un signal de télévision au standard PAL.

« Editeur » : désigne l’ayant-droit d’un Programme.

« Haute Définition » ou « HD » : désigne un signal de télévision numérique d’une définition de 720 ou 1080 lignes.

« Offre » : désigne l’ensemble des services fournis par noco à ses Abonnés.

« Programme » : désigne les Programmes Audiovisuels, Cinématographiques ou de Flux fournis par le Contractant à noco pour une exploitation dans le cadre de l’Offre.

« Réseau » : désigne les équipements de communications électroniques interconnectés et toute autre infrastructure utilisée par noco pour fournir ses services. Le Réseau comprend le Réseau Fixe et/ou le Réseau Mobile et/ou le Réseau Internet, qui sont définis comme suit :

  • « Réseau Internet » : désigne le réseau informatique mondial ouvert d’échange de données utilisant le protocole de communication IP (Internet Protocol).
  • « Réseau Mobile » : désigne tout réseau de téléphonie mobile utilisant notamment les standards de transmission GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA et variantes, pour une distribution non filaire de point à point (en ce compris l’accessibilité au Contenu via les points de connexion Wifi).

« Service de média audiovisuel à la demande » ou « SMAD » : désigne un mode de commercialisation des Catalogues permettant un visionnage à tout moment, et en illimité dans le cadre d’un abonnement périodique ou récurrent, des Programmes proposés au sein de l’Offre, sous réserve de s’être abonné à ladite Offre et d’en payer l’abonnement.

« Streaming » : désigne le mode de transmission du Contenu permettant un visionnage en flux linéaire continu de ce Contenu au fur et à mesure de l’arrivée des données sur un terminal.

« Téléchargement » : désigne toute opération consistant à recevoir sur un Terminal des données par l’intermédiaire d’un réseau de communication électronique et impliquant l’enregistrement de ces données sur ledit Terminal.

« Terminal » : désigne tout terminal de type ordinateur personnel.

« Terminal Mobile » : désigne tout terminal de type téléphone mobile, MID (Mobile Internet Devices) ou tablettes, susceptible d’être connecté au Réseau Mobile et permettant d’accéder aux Contenus au moyen d’un logiciel spécifique (« média player »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société noco fournira à l’Abonné à noco, qui l’accepte, accès aux Programmes sur les Terminaux de réception accessibles, moyennant paiement.

2. Description du service

Le Service noco est une plateforme de Streaming et de Téléchargement de vidéos permettant à des Editeurs de proposer aux Abonnés de visionner, durant la période d’abonnement considérée, les Programmes de leur Catalogue, sur les Terminaux de réception.

Les coûts liés à l’accès aux Réseaux sont à la charge exclusive de l’Abonné et ne sont pas compris dans le coût d’abonnement au Service noco.

Le Service noco est disponible depuis le monde entier. Cependant, certains Programmes disponibles sur le Service noco et accessibles sur un territoire donné peuvent ne pas être accessibles depuis un autre territoire en raison de limites géographiques s’imposant aux droits mis à disposition sur ces Programmes.

3. Conditions d’accès

L’inscription au Service noco auprès de la société noco SARL est ouverte à toute personne physique.
L’accès au Service noco est autorisé uniquement pour un usage privé, personnel et à des fins non-commerciales.

Tout accès au Service noco nécessite de disposer au préalable et par ses propres moyens des équipements nécessaires.

L’Abonné doit impérativement être connecté à internet et disposer d’une connexion avec un débit suffisant pour accéder au Service noco.
A titre indicatif, il est recommandé de disposer d’un débit minimum de 1 Mbps. Par ailleurs, pour profiter du format HD, il est recommandé de disposer d’un débit minimum de 10 Mbps.

4. Inscription

Afin de s’inscrire au Service noco, le futur Abonné doit compléter un formulaire d’inscription comprenant notamment certaines données personnelles et y inscrire un mot de passe pour la création de son compte d’Abonné.

Chaque compte d’Abonné est totalement personnel et ne peut être cédé et/ou utilisé par une autre personne que l’Abonné.

L’Abonné s’engage à fournir des informations correctes et réelles, et à les tenir à jour.

5. Souscription aux Catalogues

La souscription au Service noco se fait à partir du Site Internet selon les modalités suivantes :

Une fois l’inscription de l’Abonné finalisée, il est en mesure de sélectionner un ou plusieurs Catalogue(s) auxquels il souhaite souscrire.

La souscription à un Catalogue permet la visualisation des Programmes qu’il contient pendant la durée totale de l'offre d'Abonnement souscrite.

La souscription est effective moyennant le règlement du montant de l’Abonnement, pour la durée prévue. Le renouvellement automatique est assujetti à l’association d’un moyen de paiement éligible.

6. Porte-monnaie virtuel

Lors de la souscription à un (des) Catalogue(s) proposés par le Service noco, l’Abonné provisionne de manière transparente son porte-monnaie virtuel personnel (appelé ci-après « Porte-monnaie noco ») qui est débité immédiatement pour honorer son (ses) Abonnement(s).

L’Abonné a la possibilité de lier un moyen de paiement éligible à son Porte-monnaie noco afin de le provisionner automatiquement pour honorer les abonnements souscrits durant la durée choisie.

En raison de la nature du Service, c'est-à-dire des prestations de services immatérielles livrées uniquement par téléchargement et dont l'exécution a commencé avec l'accord de l’Abonné avant la fin du délai de rétractation de 7 jours ouvrés, et en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation.

noco SARL est susceptible de proposer à la vente d’autres services que ceux proposés par le Service noco (notamment commande et précommande de merchandising des Editeurs diffusés sur le service). L’Abonné a alors la possibilité d’utiliser son Porte-monnaie noco pour effectuer l’achat de ces services.

L’abonné a donc la possibilité d’alimenter son Porte-monnaie noco par tout moyen de paiement indiqué sur la page dédiée à tout moment.

Le solde du Porte-monnaie noco est plafonné à 200 euros.

Les données bancaire ne sont pas conservées ou stockés chez noco SARL.

Toute somme provisionnée et non-utilisée sur le Porte-monnaie noco supérieure à 5 euros, peut faire l’objet d’un remboursement sur demande écrite à :

noco SARL
3, villa du Clos de Malevart
75011 Paris

Le remboursement du solde fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 5 euros TTC, au titre des frais engagés. Cette somme sera déduite du solde à rembourser.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire compensable en France sous un délai de 3 à 6 semaines après réception de la demande.

7. Utilisation de la messagerie instantanée

Le Service noco offre à ses Abonnés un service de messagerie instantanée (« Chat »), utilisable entre Abonnés.

Ce service n’est en aucun cas modéré ni filtré par le Service noco. Les Abonnés sont responsables des informations échangées sur le service. Les données échangées ne sont pas chiffrées.

Les informations échangées font l’objet d’un archivage électronique limité par noco SARL dans le seul but d’assurer un historique aux utilisateurs de la messagerie.

8. Résiliation

L’Abonné peut demander à tout moment la résiliation de son inscription au Service noco. Cependant, cette résiliation ne sera effective qu’au terme de la dernière période d’abonnement contractée à/aux Catalogue(s) souscrit(s). Par exemple, dans le cas de deux abonnements souscrits à plusieurs jours d’intervalle, la résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement au dernier Catalogue souscrit.

Toute somme non-utilisée restant sur le Porte-monnaie noco après résiliation fera l’objet d’un remboursement sur demande à noco SARL aux conditions indiquées dans l’article 6.

9. Fourniture du service

L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

noco SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de son fait, de tout ou partie des Réseaux utilisés par l’abonné.

De même, noco SARL ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de noco (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à internet etc.).

noco SARL ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès à noco.

10. Responsabilités

L’Abonné déclare être informé que les Programmes disponibles sur le service noco sont protégés par des dispositions nationales et internationales, notamment en matière de droit d'auteur et droits voisins.

En conséquence, les Programmes sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement interdite, en particulier la revente, l'échange, la mise en location des Programmes, leur transfert ou la mise à disposition à un tiers.

L’Abonné ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces Programmes.

Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l'Abonné à des poursuites judiciaires et pénales.

noco SARL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant noco sous la marque « noco » et/ou toutes autres marques utilisées par noco.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à noco, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de noco SARL, est strictement interdite.

Le site est la propriété exclusive de noco SARL, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de noco SARL, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu en dehors de l’utilisation normale du Service. noco SARL autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.

Les systèmes de protection des droits numériques permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Programmes.

noco se réserve le droit de modifier les systèmes de protection de droits numériques utilisés sur le Service à tout moment, sans notification préalable et sans que cela ne constitue un motif de rupture des présentes.

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation de noco, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

11. Garantie

Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le service noco est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou tacite ou condition quelle qu’elle soit.
noco SARL décline toutes garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

12. Données personnelles

Les données personnelles de l’Abonné sont uniquement destinées à noco SARL dans la cadre de la gestion des droits d’utilisation du Service noco et font l’objet d’un traitement informatique.

A l’occasion de l’utilisation de noco par l’utilisateur sur ses Terminaux de réception, les serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’url, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.

Les données personnelles de l’utilisateur, ainsi que les informations relatives à ses usages, font l’objet d’un archivage électronique par noco SARL pendant toute la durée de l’abonnement et pendant la durée légale en vigueur et/ou nécessaire au remboursement d’éventuelles sommes disponibles sur le Porte-monnaie noco après suppression du compte de l’Abonné.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant au siège social de noco SARL en joignant un justificatif d’identité.

Identifiant de déclaration CNIL : 1739041

13. Cookies

noco SARL utilise sur le site, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation de noco et permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, plus généralement, d’améliorer les prestations fournies. Ces cookies sont stockés provisoirement sur le terminal de réception de l’utilisateur et ont une durée de vie limitée. L’utilisateur peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du site pourrait dans ce cas être altérée.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de noco, l’utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec noco SARL, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.